Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – La Botte Secrète

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet La Botte Secrète (ci-après « le Site »), exploité par la société La Botte Secrète (ci-après « le Vendeur »).

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1) Identité du vendeur

La Botte Secrète
SAS au capital de : 5000€
Siège social : 35 rue du minage 17000 La Rochelle
SIRET : 94493851300016
Email : mayo@labottesecretelarochelle.fr

2) Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits neufs effectuées sur le Site, à destination de clients particuliers, pour une livraison en France métropolitaine uniquement.

3) Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des produits. Toutefois, des variations mineures (couleurs, packaging, visuels) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les photos sont non contractuelles.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

5) Commande

Le client passe commande directement sur le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • litige existant avec le client,

  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,

  • suspicion de fraude ou tentative d’abus.

6) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de l’achat.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

7) Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

  • être remboursé intégralement,

  • ou accepter un produit équivalent si proposé.

8) Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.

Les modalités de livraison (transporteurs, délais indicatifs, suivi, etc.) sont décrites dans la Politique d’expédition du Site.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant un retour du colis, une réexpédition pourra être proposée aux frais du client.

9) Réception des produits – réserves

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

En cas de colis endommagé ou de produit détérioré, le client doit :

  • refuser le colis ou émettre une réserve écrite auprès du transporteur,

  • et contacter le Vendeur sous 48 heures avec des photos (colis extérieur/intérieur, article, étiquette).

Sans réserve transporteur ou éléments justificatifs, la prise en charge du litige ne pourra être garantie.

10) Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📩 mayo@labottesecretelarochelle.fr

Le client devra ensuite retourner le produit conformément à la Politique de retour.

11) Retours et remboursements

Les conditions de retour, d’éligibilité, de contrôle, et de remboursement sont décrites dans la Politique de retour et remboursement du Site.

Sauf en cas d’erreur du Vendeur (article incorrect) ou de produit reçu défectueux / endommagé selon les conditions prévues, les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour doit inclure l’article, ses accessoires, notices, éléments d’origine, ainsi que l’ensemble des éléments d’expédition reçus (emballage, calages, etc.), même si ceux-ci sont vides, afin de permettre les vérifications.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception et la vérification complète du retour.

12) Prévention de la fraude

Afin de sécuriser les expéditions et prévenir les abus :

  • certains produits peuvent comporter un numéro de série ou un marquage interne discret permettant d’identifier l’unité expédiée,

  • les informations de transport (suivi, poids, dimensions, scans logistiques) peuvent être utilisées pour vérifier la cohérence d’un retour,

  • pour certains envois, une preuve de préparation (photos ou vidéo) peut être conservée.

Toute déclaration frauduleuse, tentative d’escroquerie ou fausse déclaration pourra faire l’objet d’un signalement auprès du transporteur et, le cas échéant, de poursuites.

13) Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter :
📩 mayo@labottesecretelarochelle.fr

14) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, ou au fait du client.

15) Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

16) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

17) Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.

18) Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
La Botte Secrète
Adresse : 35 rue du minage 17000 La Rochelle
Email : mayo@labottesecretelarochelle.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : ____ / ____ / ______

  • Reçu le : ____ / ____ / ______

  • Numéro de commande : __________________________

  • Nom du consommateur : __________________________

  • Adresse du consommateur : __________________________

  • Email du consommateur : __________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ____ / ____ / ______